2

Mesures du gouvernement concernant la facture d'énergie

Le gouvernement fédéral a adopté un certain nombre de mesures pour contrer le prix élevé de l'énergie. 

Dernière mise à jour : 27 juin 2023

EVD0003876-landscape.jpg

Quelles sont les décisions prises et comment seront-elles mises en œuvre ?

La prime énergie

Le Gouvernement fédéral vous accorde, outre la prime énergie pour les mois de novembre et décembre, également une prime pour les mois de janvier, février et mars : une réduction de € 405 pour le gaz et/ou de € 183 pour l’électricité. La prime de novembre et décembre a été déduite de votre facture d’acompte de décembre. La prime pour janvier, février et mars sera déduite de votre facture d’acompte en mars. Lisez ici toutes les questions sur cette prime.

Questions fréquentes

  • Qui a droit à la prime énergie pour l'électricité et/ou le gaz ?

    POUR LA PRIME DE NOVEMBRE & DECEMBRE 2022
    Les clients résidentiels qui avaient un contrat d'énergie variable au 30 septembre 2022 recevront la prime. Les clients résidentiels ayant un contrat à prix fixe ont également droit à la prime, à condition qu'ils aient conclu ou renouvelé ce contrat après le 30 septembre 2021.

    POUR LA PRIME DE JANVIER, FEVRIER & MARS 2023
    Les clients résidentiels qui avaient un contrat d'énergie variable au 31 décembre 2022 recevront la prime. Les clients résidentiels ayant un contrat à prix fixe ont également droit à la prime, à condition qu'ils aient conclu ou renouvelé ce contrat après le 30 septembre 2021.

    Vous pouvez facilement voir quel est votre tarif et la date de début de votre contrat sur My Eneco.

    Si vous avez un compteur budget, vous avez également droit au forfait de base fédéral. Les clients ayant le tarif social ne bénéficient pas de ce droit.

  • Qui n’a pas droit à la prime énergie ?
    • Les clients résidentiels avec un contrat d’énergie variable qui a débuté après le 30 septembre 2022 (pour la prime énergie de novembre et décembre 2022) ou après le 31 décembre 2022 (pour la prime énergie de janvier, février et mars 2023)
    • Les clients résidentiels avec un contrat, à tarif fixe, qui a été conclu ou renouvelé AVANT le 30 septembre 2021
    • Les clients résidentiels qui ont droit au tarif social
    • Les clients résidentiels avec une résidence secondaire
    • Les indépendants
  • Je n'ai pas reçu la prime énergie pour l'électricité et/ou le gaz. Que dois-je faire ?

    POUR LA PRIME DE NOVEMBRE & DECEMBRE 2022
    Si vous n'avez pas reçu de prime d'Eneco avant le 18 janvier 2023, vous pouvez contacter le SPF Economie à ce sujet du 23 janvier au 30 avril 2023 via ce lien.

    Si vous contactez le SPF après le 30 avril 2023, vous n'aurez plus droit au forfait de base fédéral.

    POUR LA PRIME DE JANVIER, FEVRIER & MARS 2023
    Si vous n'avez pas reçu de prime d'Eneco avant le 18 avril 2023, vous pouvez contacter le SPF Economie à ce sujet du 23 april 2023 au 31 juillet 2023 via ce lien.

    Si vous contactez le SPF après le 31 juillet 2023, vous n'aurez plus droit à la prime énergie.

  • Quand et comment recevrai-je la prime énergie pour l'électricité et/ou le gaz ?

    POUR LA PRIME DE NOVEMBRE & DECEMBRE 2022
    Nous déduirons automatiquement la prime de votre facture intermédiaire en décembre 2022Sur My Eneco, vous pouvez facilement retrouver la note de crédit et votre facture d'acompte.

    Si la prime est supérieure au montant de votre facture intermédiaire, nous la déduirons d’un éventuel solde restant. Si vous n'avez pas de solde en cours, nous verserons le montant résiduel sur votre compte. 

    POUR LA PRIME DE JANVIER, FEVRIER & MARS 2023
    Nous déduirons automatiquement la prime de votre facture intermédiaire en mars 2023Sur My Eneco, vous pouvez voir quand vous recevez habituellement votre facture intermédiaire.

    Si la prime est supérieure au montant de votre facture intermédiaire, nous la déduirons d’un éventuel solde restant. Si vous n'avez pas de solde en cours, nous verserons le montant résiduel sur votre compte. Si vous ne nous avez pas encore communiqué de numéro de compte, veuillez le faire avant le 15/04/2023 ! Pour ce faire, remplissez notre formulaire de contact ou appelez-nous au 010 23 97 97.

  • Quel est le montant de la prime énergie pour l'électricité et/ou le gaz ?

    POUR LA PRIME DE NOVEMBRE & DECEMBRE 2022
    Pour l'électricité, il s'agit de 61 par mois et pour le gaz de 135 par mois. Ces mesures sont valables pour les mois de novembre et de décembre 2022. Au total, cela représente donc € 392 si vous avez droit à la prime pour l'électricité ET le gaz.

    POUR LA PRIME DE JANVIER, FEVRIER & MARS 2023
    Pour l'électricité, il s'agit de  61 par mois et pour le gaz de  135 par mois. Ces mesures sont valables pour les mois de janvier, février et mars 2023. Au total, cela représente donc € 588 si vous avez droit à la prime pour l'électricité ET le gaz.

    • Que dois-je faire pour bénéficier de la prime énergie pour l'électricité et/ou le gaz ?

      POUR LA PRIME DE NOVEMBRE & DECEMBRE 2022
      Nous déduirons automatiquement la prime de votre facture intermédiaire en décembre 2022. Vous n'aurez rien à faire de votre côté.

      Si la prime est supérieure au montant de votre facture intermédiaire, nous la déduirons d’un éventuel solde restant. Si vous n'avez pas de solde en cours, nous verserons le montant résiduel sur votre compte. Sur My Eneco, vous pouvez vérifier si nous disposons de votre numéro de compte. Si vous n'avez pas encore fourni votre numéro de compte à Eneco, veuillez le faire avant le 18 janvier 2023 en nous appelant au 010 23 97 97.

      POUR LA PRIME DE JANVIER, FEVRIER & MARS 2023
      Nous déduirons automatiquement la prime de votre facture intermédiaire en mars 2023. Vous n'aurez rien à faire de votre côté.

      Si la prime est supérieure au montant de votre facture intermédiaire, nous la déduirons d’un éventuel solde restant. Si vous n'avez pas de solde en cours, nous verserons le montant résiduel sur votre compte. Sur My Eneco, vous pouvez vérifier si nous disposons de votre numéro de compte. Si vous n'avez pas encore fourni votre numéro de compte à Eneco, veuillez le faire avant le 15 novembre 2023 en nous appelant au 010 23 97 97.

    • Comment puis-je vérifier si j’ai reçu la prime énergie pour novembre et décembre 2022 ?

      En décembre 2022, vous avez reçu de notre part une note de crédit avec le montant auquel vous avez droit. La prime a été déduite de votre facture d’acompte en décembre et d’un éventuel solde dû. Vous ne recevez pas de factures d’acompte ? Allez sur My Eneco pour consulter votre montant d’acompte après déduction de la prime.
      Vous n’avez pas reçu de prime d’Eneco au 18 janvier 2023 ? Dans ce cas, vous pouvez contacter le SPF Economie du 23 janvier au 30 avril 2023.

    • J'ai plusieurs adresses de fourniture. Recevrai-je laprime énergie pour l'électricité et/ou le gaz pour chaque adresse ?

      Non, vous ne recevrez la prime que pour l'adresse à laquelle vous êtes domicilié.

    • Je remplis les conditions uniquement pour le gaz ou uniquement pour l'électricité pour bénéficier du forfait de base fédéral. Quelle prime vais-je recevoir ?

      Vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime énergie pour un seul des deux types d'énergie ? Vous recevrez alors la prime correspondant à ce type d'énergie. Par exemple, si vous n'avez pas de raccordement au gaz, vous ne recevrez que la prime pour l'électricité.

    • J'ai un contrat d'énergie au nom de mon entreprise. Recevrai-je également la prime énergie pour l'électricité et/ou le gaz ?

      Non, seuls les clients résidentiels ont droit à la prime énergie.

    • Je suis devenu un client d'Eneco après le 30 septembre 2022 ou après le 31 décembre 2022. De qui recevrai-je la prime énergie pour l'électricité et/ou le gaz ?

      POUR LA PRIME DE NOVEMBRE & DECEMBRE 2022
      Si vous avez droit à la prime énergie, vous la recevrez du fournisseur d'énergie avec lequel vous aviez un contrat d'énergie au 30 septembre 2022.

      POUR LA PRIME DE JANVIER, FEVRIER & MARS 2023
      Si vous avez droit à la prime énergie, vous la recevrez du fournisseur d'énergie avec lequel vous aviez un contrat d'énergie au 31 décembre 2022.

    • Au 30 septembre 2022 ou au 31 décembre 2022, je n'avais pas de contrat d'énergie. Ai-je droit à la prime énergie pour l'électricité et/ou le gaz ?

      POUR LA PRIME ENERGIE DE NOVEMBRE & DECEMBRE 2022
      Si vous n'étiez client d’aucun fournisseur d'énergie au 30 septembre 2022, vous n'avez pas droit à la prime énergie pour l'électricité et/ou le gaz.

      POUR LA PRIME ENERGIE DE JANVIER, FEVRIER & MARS 2023
      Si vous n'étiez client d’aucun fournisseur d'énergie au 31 décembre 2022, vous n'avez pas droit à la prime énergie pour l'électricité et/ou le gaz.

    • J'ai demandé la prime d'hiver pour le gaz et l'électricité. Pourquoi Eneco ne m'accorde-t-elle la prime que pour un seul type d'énergie ?

      Le SPF Economie traite chaque demande séparément. Dès que nous recevons la notification que vous avez droit à la prime d'hiver, nous ferons le nécessaire. Il est donc possible que le SPF n'ait pas encore traité votre autre demande. Vous pouvez facilement vérifier le statut de vos demandes via le site web du SPF Economie.

eneco-besparingsexpert-970x540px.jpg

Suppression du tarif social étendu (COVID-19)

Le tarif social étendu (COVID-19) pour les personnes ayant droit à l'intervention majorée sera supprimé par le Gouvernement fédéral à partir du 1er juillet 2023. Tous les clients concernés seront contactés par Eneco avec une nouvelle proposition de tarif. 

Plus d'infos

Réduction permanente de la TVA de 21 % à 6 %

La TVA sur l'électricité et le gaz restera désormais fixée de manière permanente à 6 %. Cette réduction a pris effet le 1er mars 2022 pour l'électricité et le 1er avril 2022 pour le gaz. Pour les petites entreprises, la TVA sur le gaz, qui a été ramenée à 6 % le 1er août 2022, repassera à 21%. Lisez ici les questions les plus fréquentes sur cette baisse.

img-header1000x550-isolatie.jpg

Prime fédérale de chauffage de 100 euros

La prime fédérale de chauffage de 100 euros a été versée par Eneco. Vous n'avez pas reçu de paiement? Cliquez ici.

Questions fréquentes

  • Des questions sur la baisse de la TVA ?

    Pour toutes vos questions concernant la baisse de la TVA sur l'électricité et le gaz, cliquez ici : eneco.be/baisse-de-la-tva

  • Quand la prime fédérale de chauffage de 100 euros a-t-elle été payée ?

    Nous avons payé la prime de chauffage en mai et juin. Si vous n'avez pas encore reçu de prime, cliquez ici.

  • Qui a droit à la prime chauffage fédérale de 100 euros ?

    Eneco a payé la prime pour tous les contrats d'électricité résidentiels qui étaient actifs au 31 mars. Si vous avez plusieurs adresses de livraison, vous ne recevrez une prime que pour votre adresse domiciliaire. Un compteur budgétaire ou un tarif social n'a aucune influence sur la prime. Si vous aviez un contrat d'électricité avec un autre fournisseur au 31 mars, celui-ci a payé votre prime.

  • Comment avez-vous payé la prime fédérale de chauffage ?

    Nous avons payé la prime au cours des mois de mai et juin. Si vous aviez un solde impayé, nous l'avons compensé avec la prime et avons versé le montant restant sur votre compte. N'avons-nous pas le bon numéro de compte ? Alors nous le demanderons. Nous n'avons pas le bon numéro de compte avant le 15 septembre ? Alors malheureusement nous ne pouvons pas payer votre prime.

  • Je n’ai pas reçu la prime fédérale de chauffage de 100 euros. Que dois-je faire ?

    Rien du tout en première instance. Pour effectuer le paiement, Eneco se base sur une liste d'ayants droit qu'elle a reçue du Service public fédéral Économie. Cette liste comprend tous les clients résidentiels d'Eneco qui disposaient d'un raccordement électrique à leur domicile principal au 31 mars 2022. Si vous n'avez pas reçu la prime de 100 euros d'Eneco, vous devez contacter le Service public fédéral Économie à partir du 1er août 2022. Le gouvernement n'a pas encore décidé quand vous pourrez soumettre une demande.

    Via cette page, vous pouvez facilement suivre le statut de votre demande. Si le SPF approuve votre demande, il la transmettra au fournisseur d'énergie responsable. S'il s'agit d'Eneco, nous traiterons votre prime dans les semaines qui suivent la réception de l'approbation.