Résiliation d'un contrat énergétique

Quand faut-il annuler le contrat énergétique ?

Dans certaines circonstances, il est nécessaire de résilier votre contrat avec votre fournisseur d'énergie. Voici les différents cas de figure.

• Vous vous installez dans une région où votre fournisseur d'énergie actuel n'est pas actif.

  Vous vous installez à l'étranger ou dans une région de Belgique où votre fournisseur d'énergie actuel n'est pas actif ? Contactez alors votre nouveau fournisseur d'énergie. Il s’arrangera lui-même avec votre fournisseur actuel pour mettre fin au contrat. Si vous vous installez dans une région où votre fournisseur d'énergie est toujours actif et que vous ne souhaitez pas changer de fournisseur, vous devrez simplement remplir un formulaire de reprise des énergies.

• Vous emménagez avec votre partenaire.

  Votre partenaire a déjà un contrat énergétique et souhaite le conserver ? Alors, vous devez résiliser le vôtre ou remplir un document de reprise des énergies avec votre locataire ou le nouveau propriétaire de l’habitation que vous quittez.

• Le fournisseur d'énergie modifie les conditions du contrat.

  Le fournisseur d'énergie a le droit de modifier les conditions du contrat. Toutefois, il doit en informer les clients au moins deux mois à l'avance. Vous n'êtes pas d'accord avec ces nouvelles conditions ? Vous êtes alors autorisé, dans le délai de préavis imposé, à mettre fin à votre contrat.

• Vous changez de fournisseur d'énergie.

  Le marché de l'énergie est un marché très concurrentiel, ce qui signifie que les clients sont libres de choisir avec qui ils souhaitent conclure un contrat. Vous pouvez donc changer de fournisseur d'énergie à tout moment, pour autant que vous teniez compte du délai de préavis imposé. Il est intéressant de comparer les fournisseurs d'énergie pour trouver celui qui vous convient le mieux. Il vous suffit ensuite de contacter celui que vous avez choisi, et il s'occupera de tous les aspects administratifs pour vous.

Dans quels cas un document de reprise des énergies est-il suffisant ?

En cas de déménagement, de divorce ou de décès, il n'est généralement pas nécessaire d'annuler le contrat d'énergie : il suffit de remplir un document de reprise des énergies. Découvrez ci-dessous les différentes possibilités qui s’offrent à vous en fonction de votre situation.

Divorce

En cas de divorce, il existe trois options de reprise de contrat énergétique.

• 1. Vous continuez à vivre dans votre maison et le contrat énergétique est à votre nom.

  Dans ce cas, vous n'avez rien à faire. Le contrat se poursuit. N’hésitez cependant pas à ajuster le montant des factures intermédiaires si votre consommation est impactée par ce changement de situation.

• 2. Vous continuez à vivre dans votre maison, mais le contrat n'est pas à votre nom.

  Le jour où vous êtes effectivement divorcé, vous et votre ex-partenaire remplissez ensemble un document de reprise des énergies. Votre fournisseur d'énergie établira alors un nouveau contrat à votre nom. La consommation commence le jour de la séparation effective (et donc de la reprise).

• 3. Vous déménagez tous les deux dans une nouvelle habitation.

  Notez les relevés de compteurs et la date à laquelle vous quittez la maison. Avec le nouveau propriétaire ou locataire, remplissez un document de reprise des énergies. Votre fournisseur mettra alors le contrat à son nom.

Décès

Après un décès, il existe plusieurs options pour reprendre un contrat d'énergie.

• 1. Vous continuez à vivre en tant que parent proche au domicile du défunt.

  Si le contrat est à votre nom, vous n'avez rien à changer et il se poursuit. Si le contrat est au nom du défunt, vous devez signer un nouveau contrat. Il n'est pas possible de reprendre le contrat existant à votre nom.

• 2. En tant que parent le plus proche, vous prenez en charge les questions administratives du défunt, mais personne ne s'installe à son domicile pour le moment.

  Si le contrat d'énergie est au nom du défunt et que vous souhaitez reprendre temporairement la fourniture, vous devez signer un nouveau contrat avec le fournisseur d'énergie. De cette façon, les factures peuvent être envoyées à la bonne personne.

• 3. Une autre personne vient vivre au domicile du défunt.

  Le contrat au nom de la personne décédée est résilié et le fournisseur d'énergie établit un nouveau contrat pour le nouvel occupant. En tant que parent le plus proche, vous et le nouveau propriétaire ou locataire de l’habitation remplissez un document de reprise des énergies lorsque ce dernier reçoit la clé. Sur ce document, vous indiquez également les relevés des compteurs et la date effective du déménagement.

• 4. Un notaire ou un service social prend (temporairement) en charge l'administration du défunt.

  Indiquez à votre fournisseur d'énergie qui prendra la relève et il s'assurera que toutes les informations et factures nécessaires parviennent à la bonne personne. Pour cela, il faut présenter un certificat comme preuve.

Déménagement

Découvrez les possibilités qui s'offrent à vous lorsque vous déménagez.

• 1. Vous déménagez dans une autre maison mais souhaitez conserver votre contrat.

  Le fournisseur d'énergie avec lequel vous êtes actuellement sous contrat est-il également actif dans cette région ? Vous pouvez alors simplement emporter votre contrat avec vous dans votre nouveau domicile.

• 2. Vous déménagez dans un nouveau logement et mettez votre logement actuel en location.

  Dans cette situation, il existe deux options : a) Vous conservez votre contrat d'énergie sur le bien que vous mettez en location et vous répercutez les coûts de l'énergie sur le locataire. Et vous concluez un nouveau contrat pour votre nouvelle habitation. b) Vous transférez votre contrat d'énergie sur votre nouveau logement et le locataire se charge de signer lui-même un autre contrat. Remplissez le document de transfert d'énergie avec votre locataire. Vous pouvez alors transférer votre contrat d'énergie de votre ancien logement à votre nouveau logement.

• 3. Vous emménagez avec votre partenaire et mettez votre habitation en location.

  À moins que votre locataire souhaite conclure un contrat avec un autre fournisseur d’énergie, vous pouvez signer avec lui un document de reprise des énergies et résilier votre contrat. Il est également possible de résilier le contrat énergétique de votre partenaire et d'emporter votre contrat avec vous dans votre nouveau logement.

• 4. Votre partenaire emménage avec vous.

  Vous n’avez alors rien à faire. Il vous suffit de conserver votre contrat d’énergie actuel.