Tout ce que vous devez savoir sur le tarif capacitaire pour votre entreprise Tout ce que vous devez savoir sur le tarif capacitaire pour votre entreprise Tout ce que vous devez savoir sur le tarif capacitaire pour votre entreprise

Tout ce que vous devez savoir sur le tarif capacitaire pour votre entreprise

Le tarif capacitaire pour entreprises

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des questions fréquentes et réponses concernant le tarif capacitaire pour les entreprises. Vous trouverez d'abord des informations générales sur les nouveaux tarifs du réseau. Nous expliquons ensuite l'impact sur les clients basse tension et non-basse tension.

Général

Questions fréquentes

Votre facture d'électricité se compose de trois parties :

  • le coût de l'énergie (le prix du kWh),
  • les taxes et redevances et
  • les tarifs du réseau.

Le 1er janvier 2023, les tarifs du réseau feront l’objet d’un changement structurel, en Flandre uniquement.

Aujourd'hui, les tarifs du réseau comprennent les coûts de distribution et de transmission, mais également les tarifs pour la gestion des données et les obligations de service public. D’autres tarifs s’ajoutent pour les gros consommateurs, dont ceux de l'énergie réactive.

À partir du 1er janvier, cette structure tarifaire sera modifiée, en Flandre uniquement. Les coûts de distribution et de transmission seront réformés et le tarif capacitaire sera introduit. Pour les gros consommateurs, la méthode de calcul basée sur le tarif capacitaire va changer.

Tous les tarifs du réseau seront toujours calculés par Fluvius et transmis automatiquement à Eneco. Cela vaut également pour le tarif capacitaire. Eneco facturera intégralement les tarifs du réseau, comme c’est le cas actuellement.

L'introduction du tarif capacitaire fait suite à la profonde mutation que connaît notre paysage énergétique, due en premier lieu à l’électrification poussée de notre système énergétique. À l'avenir, nous utiliserons de plus en plus d'électricité produite de manière durable et décentralisée pour remplacer les combustibles fossiles. Et la consommation d'électricité augmentera considérablement en conséquence.

D'autre part, nos réseaux électriques sont conçus en principe pour une circulation à sens unique et ont été utilisés ainsi pendant de nombreuses années : les producteurs mettaient de l'électricité sur le réseau et les familles et les entreprises la consommaient. Mais aujourd'hui, ce trafic est de plus en plus bidirectionnel. Car nous produisons notre propre électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et l'injecton dans le réseau.

Afin d'éviter les pics élevés (voire les surcharges), de garantir la fiabilité du réseau et de faire en sorte que les coûts restent maîtrisables et négociables, pour le gestionnaire du réseau de distribution comme pour l'utilisateur, le régulateur flamand de l'énergie, le VREG, a introduit le tarif capacitaire. Le principe est simple : les consommateurs qui provoquent des pics élevés paieront plus que ceux qui répartissent leur consommation.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de Fluvius et du VREG (uniquement en néerlandais).

Le tarif capacitaire s'applique à tous les consommateurs d'électricité en Flandre. Que vous ayez un compteur analogique ou numérique, un compteur relevé à distance ou relevé mensuellement ou annuellement (AMR, MMR ou YMR), que vous consommiez beaucoup ou peu, tout cela ne joue aucun rôle.

Toutefois, le mode de facturation du tarif capacitaire varie en fonction du type de compteur et de la tension du réseau.

Le tarif capacitaire ne s'appliquera pas aux clients Elia.

Oui, le tarif capacitaire concernera uniquement l'électricité et non le gaz.

Oui, le tarif capacitaire n’influencera que le prélèvement d'électricité sur le réseau. L'injection n'entre pas dans le champ d'application du tarif capacitaire.

Le tarif capacitaire entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Il s'agit des clients raccordés au réseau basse tension (le réseau dont la tension nominale est inférieure à 1 kV), également appelés petits consommateurs.

  • TRANS HT : les clients directement connectés à un transformateur entre le réseau haute tension et le réseau moyenne tension.
  • >26-36 kV : les clients raccordés au réseau à une tension nominale supérieure à 26 et inférieure et jusqu’à 36 kV.
  • 26-1 kV : les clients raccordés au réseau avec une tension nominale comprise entre 26 et 1 kV.
  • TRANS BT : les clients directement raccordés à un transformateur entre le réseau moyenne tension et le réseau basse tension.

Ces clients sont également connus sous le nom de ‘grands consommateurs’.

Les clients non-basse tension ont reçu une lettre de Fluvius expliquant comment régler la puissance d'accès. Sur ‘Mijn Fluvius’ (site uniquement en néerlandais), vous pouvez également simuler la puissance d'accès afin de faire le bon choix avant le 1er janvier 2023.

Pour les raccordements basse tension, vous pouvez vérifier l'impact du tarif capacitaire sur votre facture d'énergie sur https://simulatornieuwenettarieven.vreg.be/ (site uniquement en néerlandais).

Tous les tarifs du réseau sont calculés par Fluvius et transmis à Eneco. Cela vaut également pour le tarif capacitaire. Eneco vous facturera intégralement les tarifs du réseau, comme c’est le cas actuellement.

Vous trouverez le tarif capacitaire avec les coûts du réseau sur votre facture.

Le tarif capacitaire entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et sera visible sur votre décompte à partir de février 2023.

Le tarif capacitaire entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et sera visible sur votre prochain décompte annuel suivant le 1er janvier 2023.

Votre pic mensuel est indiqué sur ‘Mijn Fluvius’.

Sur My Eneco Business, vous pouvez cliquer sur « suivre vos consommations ». Choisissez votre point d'accès et allez au rapport: « puissance ». Si vous le souhaitez, vous pouvez exporter les tableaux de puissance active en Excel. Pour ce faire, utilisez le bouton « exportation vers Excel » situé à gauche de votre écran.

Basse tension

Questions fréquentes

Aujourd'hui, les tarifs du réseau de distribution sont calculés en fonction de la consommation de votre entreprise. Avec l'introduction du tarif capacitaire à partir du 1er janvier 2023 en Flandre, les tarifs de réseau pour l'électricité ne dépendront plus seulement de la quantité d'électricité consommée par votre entreprise, mais aussi des moments de pic de votre consommation. Le gestionnaire du réseau peut mesurer ces pics grâce au compteur « intelligent » ou numérique. Si vous provoquez des pics de puissance limités et parvenez à répartir votre utilisation du réseau électrique, vous serez récompensé et paierez donc moins sur votre facture d'électricité. Grâce à des bons investissements, comme l'installation de panneaux solaires pour votre entreprise, vous prélèverez moins d'électricité sur le réseau et pourrez mieux répartir votre consommation. Cela devrait donc avoir un impact positif sur votre facture d'électricité.

Si vous avez encore un compteur classique, votre puissance de crête n'est pas enregistrée. Dans ce cas, un montant fixe sera facturé qui correspond à un pic minimal de 2,5 kW.

Pour les clients disposant d'un compteur numérique, une moyenne mobile pour le pic (kW) sera facturée.

Afin d'expliquer les nouveaux termes associés à l'introduction du tarif capacitaire, le régulateur de l'énergie, le VREG, a réalisé une vidéo pratique (en néerlandais uniquement) : https://www.vreg.be/nl/capaciteitstarief-van-kwartiervermogen-tot-gemiddelde-maandpiek

Via le portail « Mijn Fluvius », vous pouvez facilement suivre votre consommation par quart d'heure, et donc aussi les pics. Pour ce faire, vous devez d'abord activer les données de quart d’heure dans le portail « Mijn Fluvius » (uniquement en néerlandais).

Le tarif capacitaire consiste en un pic de facturation (moyenne mobile du pic mensuel) en kW. Vous trouverez de plus amples informations sur les différents éléments nécessaires au calcul du pic de facturation dans la vidéo du régulateur flamand de l'énergie, le VREG : https://www.vreg.be/nl/capaciteitstarief-van-kwartiervermogen-tot-gemiddelde-maandpiek

N'oubliez pas que le tarif capacitaire n'est qu'une partie des coûts totaux du réseau. Il y a toujours aussi un composant kWh, ainsi qu'un tarif fixe pour la gestion des données.

Avec l'arrivée du tarif capacitaire, la distinction entre les tarifs de jour et de nuit pour les coûts du réseau disparaîtra également. Par conséquent, les tarifs du réseau que vous payerez ne dépendront plus du moment où vous consommez, mais seront largement déterminés par le nombre de pics que vous créerez en journée et la nuit.

Attention ! Cette distinction ne disparaîtra que pour les coûts du réseau. Pour les coûts de l’énergie proprement dits, les tarifs de jour et de nuit continueront d'exister.

Pour les clients disposant d'un compteur numérique, les coûts totaux du réseau (hors gestion des données) à payer seront plafonnés. Ce plafonnement est le tarif maximal. Tous les tarifs du réseau seront calculés par Fluvius et envoyés à Eneco. Il en ira de même pour le tarif maximal. Si vous atteignez ce plafond et si le tarif maximal s'applique à vous, Fluvius le transmettra à Eneco et Eneco vous facturera intégralement le tarif maximal.

Le tarif maximal s’appliquera uniquement aux clients disposant d'un compteur numérique.

Dans ce cas également, le tarif capacitaire vous sera appliqué. Cependant, un compteur classique ne peut pas mesurer la consommation par quart d'heure ou par pic et n'est relevé qu'une fois par an. Par conséquent, un tarif standard sera automatiquement appliqué.

Non-basse tension

Questions fréquentes

Vous êtes raccordé au réseau avec une tension nominale supérieure à 1kV ? Dans ce cas, le tarif capacitaire pour les clients non-basse tension vous sera appliqué à partir du 1er janvier 2023.

Aujourd'hui, Fluvius calcule vos coûts du réseau sur la base de votre puissance de crête. Celle-ci est calculée a posteriori, sur la base de votre consommation de crête réelle par an.

Dans le nouveau tarif de capacité, Fluvius déterminera une partie de vos coûts du réseau en fonction de la puissance d'accès. Celle-ci est une estimation personnelle de votre future puissance de crête mensuelle. Fluvius vous demande d'estimer à l'avance cette puissance d'accès et de la communiquer via Mijn Fluvius. Vous continuerez également à payer une partie de vos coûts du réseau en fonction de votre pic mensuel réel.

Le tarif capacitaire fait partie des coûts du réseau pour les clients non-basse tension. Le calcul des coûts du réseau sur la base de la consommation de crête n'est pas nouveau pour les clients non-basse tension. Toutefois, un certain nombre de choses vont changer pour ces clients à partir du 1er janvier 2023.

Ainsi, à l'avenir, le tarif capacitaire sera composé de trois parties.

  1. Pic mensuel : Fluvius enregistre chaque mois votre pic quart-horaire le plus élevé et y appliquera le tarif du pic mensuel.
  2. Tarif pour la puissance d'accès : à partir du 1er janvier 2023, vos tarifs seront calculés non seulement sur la base de votre pic mensuel, mais aussi sur la base de votre puissance d'accès. Celle-ci est une estimation personnelle de votre future puissance de crête mensuelle. Vous devez donc estimer votre pic mensuel maximal. Vous pouvez le faire sur Mijn Fluvius. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans cette FAQ et sur le site web de Fluvius.
  3. Tarif de dépassement : si votre pic mensuel dépasse votre puissance d'accès, vous devrez payer un tarif de dépassement. Ce tarif est plus élevé que le tarif de la puissance d'accès. Si votre pic mensuel est inférieur à votre puissance d'accès, vous ne paierez pas de tarif de dépassement. Mieux vous évaluez vos pics mensuels, moins vous risquez de les dépasser et moins vous devrez payer.

Esquisse de la situation :
Pic mensuel < puissance d'accès

Tarif capacitaire = (puissance d'accès x tarif de puissance d'accès) + (pic mensuel x tarif pic mensuel)


Pic mensuel > puissance d'accès

Tarif capacitaire = (puissance d'accès x tarif de puissance d'accès) + (pic mensuel x tarif pic mensuel) + tarif de dépassement

La puissance d'accès est la puissance apparente (kVA) du réseau de distribution sur la base quart-horaire que vous vous attendez à ne pas dépasser. La puissance d'accès est donc votre propre estimation de votre puissance de crête mensuelle. La puissance d'accès est toujours inférieure ou égale à la puissance de raccordement.

Vous devez enregistrer votre puissance d'accès sur Mijn Fluvius avant le 1er janvier 2023. Si vous ne l'avez pas fait avant cette date, Fluvius déterminera la puissance d'accès sur la base de la consommation historique ou de la puissance de raccordement. Attention : cela sera probablement plus cher pour vous en tant que client. Il est donc important de faire votre choix avant le 1er janvier 2023.

La puissance d'accès peut être modifiée par la suite. Attention : des conditions spécifiques s'appliquent. Elles sont présentées sur le site Mijn Fluvius.

Pour des raisons de confidentialité, seule la personne mandatée à cet effet dans votre entreprise peut accéder à Mijn Fluvius. Vous trouverez de plus amples informations dans les vidéos d'instruction et les tutoriels complets de la page d’accueil du tarif capacitaire pour les clients non-basse tension : https://www.fluvius.be/nl/thema/factuur-en-tarieven/capaciteitstarief/grootverbruiksmeetinrichting.

Vous payez un tarif pour la puissance d'accès que vous avez choisie. Il s'agit d'un tarif par kW. Plus votre puissance d'accès est élevée, plus vous paierez pour le tarif de la puissance d'accès. Plus votre puissance d'accès est faible, moins vous paierez pour le tarif de la puissance d'accès. Veuillez noter que si votre pic mensuel réel est supérieur à la puissance d'accès que vous avez choisie, vous paierez une pénalité : le tarif de dépassement.

Les clients non-basse tension en Flandre doivent régler la puissance d'accès.

Concrètement, il s'agit desclients suivant :

  • 26-1 kV : les clients raccordés au réseau avec une tension nominale comprise entre 26 et 1 kV.
  • TRANS HT : les clients directement connectés à un transformateur entre le réseau haute tension et le réseau moyenne tension.
  • TRANS BT : les clients directement raccordés à un transformateur entre le réseau moyenne tension et le réseau basse tension.
  • >26-36 kV : les clients raccordés au réseau à une tension nominale supérieure à 26 et inférieure et jusqu’à 36 kV.

 Le tarif de capacité n'est pas applicable aux clients directement raccordés au réseau d'Elia.

Vous devez définir vous-même la puissance d'accès via le portail Mijn Fluvius. Consultez la lettre de Fluvius pour les conditions spécifiques. Voir aussi : https://www.fluvius.be/nl/thema/factuur-en-tarieven/capaciteitstarief/grootverbruiksmeetinrichting/hoe-toegangsvermogen-aanpassen

Après chaque mois de consommation, Fluvius comparera la puissance d’accès que vous avez choisie avec le pic mensuel réel enregistré. Si votre pic mensuel dépasse la valeur sélectionnée, Fluvius vous facturera un tarif supplémentaire. Ce tarif de dépassement est plus élevé que le tarif de puissance d’accès et restera applicable pendant 12 mois.

Le tarif de dépassement est la pénalité facturée lorsque le pic mensuel est supérieur à la puissance d'accès que vous avez fixée. Ce tarif est appliqué sur la différence en kW entre le pic mensuel et la puissance d'accès que vous avez fixée.

Important : le tarif de dépassement est plus élevé que le tarif de la puissance d’accès et restera applicable pendant 12 mois.

(Source : Fluvius)

Légende graphique :

  • MP werkelijk = Pic mensuel
  • OST = Tarif de dépassement
  • OST meesleep = Tarif de dépassement que vous emportez pendant 12 mois
  • TV ingesteld  = Puissance d'accès
  • Kost = Coût

Le non-dépassement du pic mensuel est un point d’attention important ici.
Déterminer correctement la puissance d'accès et aplanir les pics de consommation en étalant l'utilisation/la consommation peut permettre de limiter, voire d'éviter, le tarif de dépassement.

Cela peut vous sembler une bonne idée de partir d’une puissance d'accès très élevée. Mais il ne faut pas oublier que vous ne payez pas seulement un tarif pour votre pic mensuel, mais aussi pour la puissance d'accès que vous avez choisie. Ainsi, si vous fixez une puissance d'accès (trop) élevée, vous paierez également un tarif de puissance d'accès plus élevé. Si votre puissance d'accès est (beaucoup) plus élevée que ce dont vous avez besoin, vous paierez trop cher.

Vous trouverez plus d'informations sur la page d'accueil du tarif capacitaire pour les clients non-basse tension : https://www.fluvius.be/nl/thema/factuur-en-tarieven/capaciteitstarief/grootverbruiksmeetinrichting.

Ou contactez Fluvius pour plus d'informations au 078 35 35 34.

Le tarif capacitaire ne s'appliquera pas aux clients directement raccordés au réseau haute tension d'Elia. Il s'applique uniquement aux clients raccordés au réseau de distribution (basse tension, moyenne tension et haute tension via un gestionnaire de réseau de distribution).

Tant que vous ne disposez pas d'un compteur AMR, vous ne pouvez pas déterminer la puissance d'accès dans le portail Mijn Fluvius. Cela signifie que votre puissance d'accès sera assimilée à votre pic mensuel

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page d’accueil pour le tarif de capacité pour les clients non-basse tension : https://www.fluvius.be/nl/thema/factuur-en-tarieven/capaciteitstarief/grootverbruiksmeetinrichting.

Ou contactez Fluvius pour plus d'informations au 078 35 35 34.

Les coûts du réseau prévoient un plafond : le tarif maximal. Si vos coûts du réseau (hors gestion des données, tarif de dépassement et énergie réactive) atteignent un certain plafond, Fluvius appliquera le tarif maximal. Tous les tarifs du réseau sont calculés par Fluvius et transmis à Eneco. Cela vaut également pour le tarif maximal. Si le tarif maximal s'applique, Fluvius le facturera à Eneco et Eneco le répercutera intégralement sur le client.

Si vous produisez et consommez de l'énergie simultanément, vous prélèverez moins d'énergie du réseau et payerez donc moins. Si votre pic se produit pendant les heures d'ensoleillement, vos panneaux solaires contribueront à réduire le pic de prélèvement sur le réseau.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page d’accueil du tarif de capacité pour les clients non-basse tension : https://www.fluvius.be/nl/thema/factuur-en-tarieven/capaciteitstarief/grootverbruiksmeetinrichting.

Pour ces informations spécifiques, veuillez consulter la page d'accueil du tarif de capacité pour les clients non-basse tension : https://www.fluvius.be/nl/thema/factuur-en-tarieven/capaciteitstarief/grootverbruiksmeetinrichting.

Si la puissance de votre borne de recharge vient s'ajouter à votre consommation normale et aux pics normaux que vous créez, il y aura des conséquences financières. Réglez votre borne de recharge de manière à ce qu'elle fonctionne en dehors de votre moment de pic : il n'y aura alors aucun impact financier. Les bornes de recharge ont une puissance élevée, il est donc préférable de les garder à l'œil.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page d’accueil du tarif de capacité pour les clients non-basse tension : https://www.fluvius.be/nl/thema/factuur-en-tarieven/capaciteitstarief/grootverbruiksmeetinrichting.