Q: Comment puis-je recevoir ma facture via le réseau Peppol ?

Lorsque votre entreprise est connectée au réseau Peppol, nous l'activons automatiquement pour votre société. Vous recevrez alors une confirmation par e-mail.

Question 1

Quelle est la différence entre une facture PDF et une facture Peppol ?

Accepted Answer

La différence réside dans la manière dont la facture peut être traitée et dans la validité juridique de la facture Peppol pour les démarches administratives :

Une facture PDF est certes un fichier numérique, mais vous devez tout de même l'encoder manuellement dans votre comptabilité.
Une facture Peppol est établie dans un format xml structuré, ce qui permet à un logiciel de comptabilité ou ERP de la traiter automatiquement. Les factures sont ainsi traitées plus rapidement et sans erreur. De plus, seule une facture Peppol constitue la base des obligations administratives d'une entreprise, telles que la récupération de la TVA ou l'introduction de frais professionnels auprès du fisc.

Vous souhaitez tout de même consulter la facture en PDF ? Le PDF est intégré (« embedded ») dans le fichier xml. Si cela ne fonctionne pas, vos factures sont également toujours disponibles au format PDF via votre portail client dans My Eneco Business.

Question 2

Pourquoi ne reçois-je pas de notification pour une facture envoyée via le réseau Peppol ?

Accepted Answer

Depuis le passage à Peppol, vous ne recevez plus d'e-mail d'Eneco avec votre facture en pièce jointe. Votre facture est désormais transmise directement via le réseau Peppol. Le fait de recevoir ou non une notification dépend de votre fournisseur de logiciel. Il peut s'agir d'un e-mail, d'une notification dans votre plateforme ou d'un autre type de signal.

Vous recevez tout de même un e-mail d'Eneco avec une facture en pièce jointe ? Dans ce cas, la transmission via Peppol n'a pas abouti. Vérifiez votre connexion Peppol afin d'éviter tout problème dans votre administration.

Question 3

Que dois-je faire pour pouvoir recevoir un self-bill via Peppol ?

Accepted Answer

Pour recevoir un self-bill, votre entreprise doit être enregistrée sur le réseau Peppol et être en mesure de recevoir les types de documents appropriés. Une inscription spécifique est requise pour le self-billing, car il s'agit d'un type de document particulier au sein de Peppol.

Voici comment vérifier si cela est correctement configuré pour votre entreprise sur Peppol :

Rendez-vous sur le site de Peppol.
Recherchez votre entreprise.
Cliquez sur « Show details » pour votre entreprise.
Cliquez sur « Supported document types ».

La mention « Self-Billing » y figure-t-elle ? Dans ce cas, vous pouvez également recevoir des self-bills d'Eneco via le réseau Peppol. Si « Self-Billing » est absent, contactez votre prestataire de services Peppol (fournisseur de logiciel) pour compléter votre inscription. Sans inscription correcte, votre rémunération d'injection pourra être traitée, mais votre administration ne sera pas conforme à la réglementation en vigueur en matière de facturation électronique.

Attention : Le self-bill que vous recevez via Peppol est la seule facture valable. Vous devez l'intégrer dans votre comptabilité ou la lier à un document interne. Il ne vous est pas permis d'établir vous-même une facture séparée pour la même indemnité d'injection : une seule facture peut être en circulation, à savoir le self-bill que nous établissons en tant que fournisseur d'énergie.

Question 4

Reçois-je également des notes de crédit via Peppol ?

Accepted Answer

Oui, bien sûr. Lors de l'enregistrement ou de la création de votre identifiant Peppol, vous devez indiquer que vous souhaitez recevoir à la fois des factures et des notes de crédit via Peppol.

Dans la plupart des cas, votre fournisseur de logiciel configure automatiquement la réception des notes de crédit correctement et vous n'avez rien de plus à faire. Toutefois, il est judicieux de vérifier cela : si vous ne le précisez pas, vous ne recevrez pas de notes de crédit via Peppol. Cela pourrait entraîner la perte de documents importants, comme un compte annuel avec un solde en votre faveur. Cela pourrait nuire à votre compréhension de la facturation et entraîner des erreurs dans votre comptabilité.

Voici comment vérifier si cela est correctement configuré pour votre entreprise dans Peppol :

Rendez-vous sur le site web de Peppol.
Recherchez votre entreprise.
Cliquez sur « Show details » pour votre entreprise.
Cliquez sur « Supported document types ».

Vérifiez si des lignes contenant le terme « CreditNote » apparaissent dans le texte. Si tout est en ordre, vous devriez également recevoir des notes de crédit d'Eneco et d'autres fournisseurs via le réseau Peppol.

Question 5

Puis-je encore consulter ma facture au format pdf via My Eneco Business ?

Accepted Answer

Oui, vos factures restent disponibles au format pdf sur votre portail client dans My Eneco Business.

Question 6

Comment puis-je recevoir ma facture via le réseau Peppol ?

Accepted Answer

Lorsque votre entreprise est connect&eacute;e au r&eacute;seau Peppol, nous l'activons automatiquement pour votre soci&eacute;t&eacute;. Vous recevrez alors une confirmation par e-mail.

Question 7

À qui s’applique l’obligation Peppol ?

Accepted Answer

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser Peppol. Cela signifie qu’il sera obligatoire, pour les transactions entre entreprises (B2B), d’émettre des e-factures dans un format structuré.

Le grand avantage de ces e-factures est qu’elles peuvent être traitées automatiquement. Pour cela, elles doivent respecter une structure spécifique : le format Peppol BIS. Les logiciels comptables génèrent automatiquement les factures dans ce format et les envoient via le réseau Peppol.

Peppol est donc obligatoire uniquement pour les transactions entre entreprises, et non pour celles entre entreprises et particuliers. Vous avez uniquement des clients particuliers ? Dans ce cas, vous devez également être connecté au réseau Peppol et ce, afin de pouvoir recevoir des factures structurées de la part de vos fournisseurs.

Il existe quelques exceptions où l’envoi de factures électroniques structurées via Peppol n’est pas obligatoire :

Les entreprises qui exercent exclusivement des opérations exonérées selon l’article 44 du Code de la TVA
Les assujettis non établis en Belgique et sans établissement stable
Les assujettis en faillite
Les entreprises soumises à la TVA forfaitaire selon l’article 56 du Code de la TVA (au plus tard jusqu’au 1er janvier 2028)

De plus, il existe quelques exceptions où la réception de factures électroniques structurées via Peppol n’est pas obligatoire :

Les entreprises qui exercent exclusivement des opérations exonérées selon l’article 44 du Code de la TVA
Les assujettis non établis en Belgique et sans établissement stable

Vous voulez savoir si votre entreprise est obligée de recevoir et d’envoyer ses factures via Peppol ? Utilisez cet outil pratique du Service Public Fédéral.

Si vous estimez que votre entreprise ne doit pas recevoir de factures via Peppol, n’hésitez pas à nous en informer. Notre service clientèle confirmera votre demande par écrit et, sauf avis contraire de votre part, procédera à la désactivation de la réception des factures Peppol.

Question 8

Pourquoi l’obligation Peppol est-elle instaurée ?

Accepted Answer

L’obligation Peppol offre plusieurs avantages.

Elle aide à lutter contre la fraude à la TVA et permet un traitement automatique des factures, ce qui est plus efficace et moins coûteux. Cela accélère également le paiement des factures et réduit l’utilisation de papier. L’e-facturation constitue donc aussi un choix durable.

L’e-facturation devient obligatoire dans toute l’UE. Ces avantages feront donc une grande différence, y compris pour les transactions internationales.

Question 9

Que se passe-t-il si je ne respecte pas l’obligation Peppol ?

Accepted Answer

En cas de non-respect, le gouvernement fédéral peut infliger une amende administrative : € 1.500 pour une première infraction, € 3.000 pour une deuxième, et € 5.000 pour les suivantes. Un délai de trois mois sépare chaque amende afin de vous permettre de vous mettre en règle.

Votre entreprise doit également pouvoir recevoir des factures via Peppol. À défaut, vous risquez des retards ou des pertes dans votre traitement fiscal : vous pourriez ne pas récupérer certains coûts (par ex. déduction de TVA, frais professionnels…).

Passez dès maintenant à l’e-facturation via Peppol pour éviter des sanctions en 2026.

Question 10

Que puis-je faire pour me préparer à l’obligation Peppol ?

Accepted Answer

Vous pouvez déjà prendre les mesures suivantes pour vous préparer à l’obligation Peppol :

Vérifiez si votre logiciel de facturation actuel est compatible avec Peppol. Si ce n'est pas le cas, choisissez un logiciel qui répond aux exigences.Un fournisseur potentiel qui peut traiter vos factures selon l'obligation Peppol est NumNum. De plus, en tant que client Eneco, vous bénéficiez de 25 % de réduction sur un abonnement annuel à NumNum*.
Inscrivez-vous auprès d'un Point d'accès Peppol. Cela peut se faire facilement via votre fournisseur de logiciels.
Vous n'avez pas besoin d'attendre 2026 pour utiliser Peppol. Vous pouvez déjà tester le fonctionnement de l'e-facturation. Ainsi, vous serez certain d'être en ordre à temps.
Impliquez votre comptable dans la transition.

Question 11

Y a-t-il des frais liés à l'utilisation de Peppol ?

Accepted Answer

Les frais liés à l'utilisation de Peppol dépendent du fournisseur de logiciels que vous choisissez pour l'e-facturation. Chez certains prestataires, cela est inclus dans le forfait, tandis que d'autres demandent un montant supplémentaire. Il est donc préférable de vous renseigner auprès de votre fournisseur de logiciels.

Un fournisseur potentiel qui peut traiter vos factures selon l'obligation Peppol est NumNum. De plus, en tant que client Eneco, vous bénéficiez de 25 % de réduction sur un abonnement annuel à NumNum*.

Question 12

Y a-t-il des subventions ou des avantages fiscaux pour passer à Peppol ?

Accepted Answer

Oui, le gouvernement belge offre une compensation fiscale à cet effet. Les investissements dans une formule de facturation électronique peuvent être déduits à hauteur de 120 %.

Vous trouverez plus d'informations sur cette déduction d'investissement ici.

Facturation électronique via Peppol

Les avantages de la facturation électronique via Peppol

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