Question 1

Quelle est la différence entre une facture pdf et une facture Peppol ?

Accepted Answer

La différence réside dans la manière dont la facture peut être traitée et dans la validité juridique de la facture Peppol pour les démarches administratives :

Une facture pdf est un fichier numérique, mais vous devez toujours la saisir manuellement dans votre comptabilité.
Une facture Peppol est structurée d'une manière spécifique, ce qui permet à un logiciel comptable ou un système ERP de la traiter automatiquement. Ainsi, les factures peuvent être traitées plus rapidement et sans erreur. De plus, seule une facture Peppol peut servir de base aux obligations administratives d'une entreprise (ex. : récupération de la TVA, déclaration des frais professionnels auprès du fisc, etc.).

Question 2

À qui s’applique l’obligation Peppol ?

Accepted Answer

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser Peppol. Cela signifie qu’il sera obligatoire, pour les transactions entre entreprises (B2B), d’émettre des e-factures dans un format structuré.

Le grand avantage de ces e-factures est qu’elles peuvent être traitées automatiquement. Pour cela, elles doivent respecter une structure spécifique : le format Peppol BIS. Les logiciels comptables génèrent automatiquement les factures dans ce format et les envoient via le réseau Peppol.

Peppol est donc obligatoire uniquement pour les transactions entre entreprises, et non pour celles entre entreprises et particuliers. Vous avez uniquement des clients particuliers ? Dans ce cas, vous devez également être connecté au réseau Peppol et ce, afin de pouvoir recevoir des factures structurées de la part de vos fournisseurs.

Il existe quelques exceptions où l'utilisation pour lesquelles l'utilisation de Peppol n'est pas obligatoire :

Les entreprises qui exercent exclusivement des opérations exonérées selon l’article 44 du Code de la TVA
Les assujettis non établis en Belgique et sans établissement stable
Les assujettis en faillite
Les entreprises soumises à la TVA forfaitaire selon l’article 56 du Code de la TVA (au plus tard jusqu’au 1er janvier 2028)

Vous voulez savoir si votre entreprise est obligée de recevoir et d’envoyer ses factures via Peppol ? Utilisez cet outil pratique du Service Public Fédéral.

Question 3

Pourquoi l’obligation Peppol est-elle instaurée ?

Accepted Answer

L’obligation Peppol offre plusieurs avantages.

Elle aide à lutter contre la fraude à la TVA et permet un traitement automatique des factures, ce qui est plus efficace et moins coûteux. Cela accélère également le paiement des factures et réduit l’utilisation de papier. L’e-facturation constitue donc aussi un choix durable.

L’e-facturation devient obligatoire dans toute l’UE. Ces avantages feront donc une grande différence, y compris pour les transactions internationales.

Question 4

Que se passe-t-il si je ne respecte pas l’obligation Peppol ?

Accepted Answer

En cas de non-respect, le gouvernement fédéral peut infliger une amende administrative : € 1.500 pour une première infraction, € 3.000 pour une deuxième, et € 5.000 pour les suivantes. Un délai de trois mois sépare chaque amende afin de vous permettre de vous mettre en règle.

Votre entreprise doit également pouvoir recevoir des factures via Peppol. À défaut, vous risquez des retards ou des pertes dans votre traitement fiscal : vous pourriez ne pas récupérer certains coûts (par ex. déduction de TVA, frais professionnels…).

Passez dès maintenant à l’e-facturation via Peppol pour éviter des sanctions en 2026.

Question 5

Que puis-je faire pour me préparer à l’obligation Peppol ?

Accepted Answer

Vous pouvez déjà prendre les mesures suivantes pour vous préparer à l’obligation Peppol :

Vérifiez si votre logiciel de facturation actuel est compatible avec Peppol. Si ce n'est pas le cas, choisissez un logiciel qui répond aux exigences.Un fournisseur potentiel qui peut traiter vos factures selon l'obligation Peppol est NumNum. De plus, en tant que client Eneco, vous bénéficiez de 25 % de réduction sur un abonnement annuel à NumNum*.
Inscrivez-vous auprès d'un Point d'accès Peppol. Cela peut se faire facilement via votre fournisseur de logiciels.
Vous n'avez pas besoin d'attendre 2026 pour utiliser Peppol. Vous pouvez déjà tester le fonctionnement de l'e-facturation. Ainsi, vous serez certain d'être en ordre à temps.
Impliquez votre comptable dans la transition.

Question 6

Y a-t-il des frais liés à l'utilisation de Peppol ?

Accepted Answer

Les frais liés à l'utilisation de Peppol dépendent du fournisseur de logiciels que vous choisissez pour l'e-facturation. Chez certains prestataires, cela est inclus dans le forfait, tandis que d'autres demandent un montant supplémentaire. Il est donc préférable de vous renseigner auprès de votre fournisseur de logiciels.

Un fournisseur potentiel qui peut traiter vos factures selon l'obligation Peppol est NumNum. De plus, en tant que client Eneco, vous bénéficiez de 25 % de réduction sur un abonnement annuel à NumNum*.

Question 7

Y a-t-il des subventions ou des avantages fiscaux pour passer à Peppol ?

Accepted Answer

Oui, le gouvernement belge offre une compensation fiscale à cet effet. Les investissements dans une formule de facturation électronique peuvent être déduits à hauteur de 120 %.

Vous trouverez plus d'informations sur cette déduction d'investissement ici.

Question 8

Puis-je encore consulter ma facture au format pdf via My Eneco Business ?

Accepted Answer

Oui, vos factures restent disponibles au format pdf sur votre portail client dans My Eneco Business.

Question 9

Reçois-je également des notes de crédit via Peppol ?

Accepted Answer

Oui, bien sûr. Lors de l'enregistrement ou de la création de votre identifiant Peppol, vous devez indiquer que vous souhaitez recevoir à la fois des factures et des notes de crédit via Peppol.

Dans la plupart des cas, votre fournisseur de logiciel configure automatiquement la réception des notes de crédit correctement et vous n'avez rien de plus à faire. Toutefois, il est judicieux de vérifier cela : si vous ne le précisez pas, vous ne recevrez pas de notes de crédit via Peppol. Cela pourrait entraîner la perte de documents importants, comme un compte annuel avec un solde en votre faveur. Cela pourrait nuire à votre compréhension de la facturation et entraîner des erreurs dans votre comptabilité.

Voici comment vérifier si cela est correctement configuré pour votre entreprise dans Peppol :

Rendez-vous sur le site web de Peppol.
Recherchez votre entreprise.
Cliquez sur « Show details » pour votre entreprise.
Cliquez sur « Supported document types ».

Vérifiez si des lignes contenant le terme « CreditNote » apparaissent dans le texte. Si tout est en ordre, vous devriez également recevoir des notes de crédit d'Eneco et d'autres fournisseurs via le réseau Peppol.

Facturation électronique via Peppol

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