Réduction de la TVA<br>de 21 % à 6 % Réduction de la TVA<br>de 21 % à 6 % Réduction de la TVA<br>de 21 % à 6 %

Réduction de la TVA
de 21 % à 6 %

Tout ce que vous devez savoir sur la réduction temporaire de la TVA sur le gaz pour votre entreprise

La TVA sur le gaz va passer de 21 % à 6 %

La réduction de la TVA prendra effet à partir du 1er août et s'appliquera jusqu'au 31 mars 2023. La réduction sera appliquée automatiquement sur vos factures intermédiaires (à partir du mois d'août) et sur vos factures de décompte. Le taux de TVA de 21 % continuera de s'appliquer à votre consommation d'électricité. Lisez ici les questions les plus fréquemment posées sur cette réduction de la TVA pour les clients professionnels.

Général

Questions fréquentes

Cette réduction de la TVA pour les clients professionnels s'appliquera à tous les utilisateurs de gaz du 1er août 2022 au 31 mars 2023. Les clients résidentiels ou privés peuvent déjà bénéficier de cette réduction temporaire de la TVA sur le gaz depuis avril 2022.

Non, la réduction de 6 % de la TVA pour les clients professionnels ne s'appliquera qu'au gaz. Pour votre consommation d'électricité, le taux de TVA de 21 % continuera de s'appliquer.

Le taux réduit de TVA s'appliquera à la consommation de gaz du 1er août 2022 au 31 mars 2023. Pour votre consommation d'électricité, le taux de TVA de 21 % continuera de s'appliquer.

Rien du tout. Eneco facilitera la tâche de votre entreprise et fera tout ce qui est nécessaire. Nous veillerons à ce que la réduction de la TVA soit automatiquement appliquée sur vos factures intermédiaires (à partir du mois d'août) et sur vos factures de décompte. Vous ne devez pas nous contacter pour cela, nous nous en chargerons pour votre entreprise.

La TVA sur le gaz passera de 21 % à 6 %, soit une réduction de 15 points de pourcentage. En conséquence, vous paierez 12,4 % de moins pour le gaz. Et ce pour une période de huit mois, du 1er août 2022 au 31 mars 2023. Combien mon entreprise va-t-elle économiser en euros ? Cela dépend de la consommation de gaz de votre entreprise et des conditions de votre contrat de gaz actuel.

La réduction temporaire de la TVA sur le gaz de 21 % à 6 % s'appliquera à tous les clients professionnels à partir du 1er août 2022. Les clients résidentiels ou privés peuvent déjà bénéficier de cette réduction temporaire de la TVA sur le gaz depuis avril 2022.

Votre consommation est automatiquement ventilée sur la base des profils de consommation établis par les gestionnaires de réseaux de distribution. Vous n'avez aucune démarche à faire et vous ne devez pas relever votre compteur. Cela se fait de manière totalement automatique. Sur la facture de décompte, votre consommation sera divisée en trois périodes :

- votre consommation avant le 1er août 2022 (avec un taux de TVA de 21 %)
- votre consommation du 1er août 2022 au 31 mars 2023 (avec un taux de TVA de 6 %)
- votre consommation à partir du 1er avril 2023 (avec un taux de TVA applicable à ce moment-là)

Pour votre consommation d'électricité, le taux de TVA de 21 % continuera de s'appliquer.

Il est possible que vos factures soient retardées en raison de ces changements. Mais vous pouvez être sûr de recevoir votre facture intermédiaire ou de décompte, quoi qu’il arrive.

Le taux réduit de TVA de 6 % s'applique à toutes les parties de la facture de gaz relatives à la fourniture de gaz et qui sont soumises à la TVA. En termes concrets, cela signifie
- le coût réel de l'énergie (prix du KWh)
- les tarifs du réseau (coûts de distribution et de transmission)
- taxes, suppléments et retenues

Pour votre consommation d'électricité, le taux de TVA de 21 % continuera de s'appliquer.