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Baisse de la TVA de 21 % à 6 %

La TVA sur l’électricité et le gaz passe de 21 % à 6 %. Cette baisse a pris effet le 1er mars 2022 pour l’électricité et s’appliquera jusqu'au 30 septembre 2022. Le taux réduit de TVA pour le gaz prendra effet le 1er avril 2022 et s’appliquera également jusqu’au 30 septembre 2022. Lisez ici les questions les plus fréquentes sur cette baisse.

Que dois-je faire ?

Rien du tout. Eneco vous facilite la tâche et fera tout ce qui est nécessaire. Nous veillerons à ce que la réduction de la TVA soit automatiquement appliquée sur vos factures intermédiaires (à partir d'avril) et sur vos factures de décompte.

Questions fréquentes

  • Que dois-je faire pour bénéficier de cette réduction de la TVA ?

    Rien du tout. Eneco vous facilite la tâche et fera tout ce qui est nécessaire. Nous veillerons à ce que la réduction de la TVA soit automatiquement appliquée sur vos factures intermédiaires (à partir d'avril) et sur vos factures de décompte. Vous n'avez pas besoin de nous contacter pour cela, nous nous en chargerons pour vous.

  • À partir de quand et jusqu'à quand la réduction de la TVA s'appliquera-t-elle ?

    Le taux réduit de TVA sera applicable à la consommation d'électricité du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022. Le taux réduit de TVA sera applicable à la consommation de gaz du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

  • Comment la réduction de la TVA affectera-t-elle ma facture ?

    Selon les dernières données du régulateur flamand de l'énergie, la VREG, la TVA moyenne sur l'électricité s'élève aujourd'hui à 294 € par an. À un tarif de 6 %, cela représente 84 €. Cela signifie qu'en quatre mois, vous payerez 70 € de moins. Mais le montant total peut atteindre 100 € : l'effet exact dépendra de la consommation de chaque individu.

    Baisse de la TVA sur le gaz : elle passe de 21 à 6 %, soit une réduction de 15 points de pourcentage. Vous payerez ainsi 12,4 % de moins pour le gaz. Et ce pendant six mois, du 1er avril au 30 septembre 2022. Combien vais-je économiser en euros ? Cela dépend de votre situation. Par exemple : une famille composée de quatre personnes, deux parents et deux enfants. Ils vivent dans une maison quatre façades. Selon le régulateur de l'énergie VREG, une telle famille consomme 23.260 kWh de gaz par an. Si elle a souscrit un contrat de gaz coûteux en janvier, elle paye désormais une facture intermédiaire mensuelle de 305 euros en moyenne. Si ces personnes ont un ancien contrat (datant de six mois, par exemple), elles paient 115,07 euros par mois. La baisse de la TVA donne une réduction de 37,8 euros pour le contrat onéreux. Sur six mois, cela fera 226,9 euros. Pour l'ancien contrat bon marché, la réduction est de 14,3 euros par mois, ou de 85,6 euros pour six mois.

  • Qui a droit à la réduction temporaire de la TVA à 6 % ?

    Vous bénéficierez de la réduction temporaire de la TVA si vous avez conclu un contrat résidentiel ou particulier avec nous, c'est-à-dire si vous êtes un consommateur privé (ou une personne physique en termes plus juridiques). Vous êtes une entreprise ou vous avez un numéro d'entreprise ? Dans ce cas, la réduction temporaire de la TVA, de 21 % à 6 %, ne s'applique pas et votre taux de TVA reste à 21 %.

  • La réduction temporaire de la TVA s'applique-t-elle également à la fourniture de gaz naturel ou de mazout ?

    Oui. Contrairement à la TVA réduite pour l’électricité qui est appliquée à partir du 1er mars, celle-ci entrera en vigueur à partir du 1er avril. La TVA réduite, tant pour l’électricité que pour le gaz, restera de vigueur jusqu’au 30 septembre 2022.

    • J'ai un compteur à budget. La réduction temporaire de la TVA s'applique-t-elle également à moi ?

      Oui, si vous êtes un client résidentiel ou particulier, vous avez également droit à la réduction temporaire de 6 % de la TVA avec un compteur à budget.

    • J'ai droit au tarif social. Cette mesure s'applique-t-elle également à moi ?

      Oui, même si vous avez droit au tarif social, vous bénéficiez de la réduction temporaire de 6 % de la TVA.

    • Est-ce seulement pour les nouveaux clients ou également pour les clients existants ?

      La réduction temporaire de la TVA sur l'électricité et le gaz, de 21 % à 6 %, s'applique à tous les clients résidentiels ou particuliers.

    • Pour votre facture d’électricité : comment ma consommation sera-t-elle répartie entre 21 % et 6 % sur le décompte final ?

      Votre consommation sera automatiquement ventilée sur la base des profils de consommation établis par les gestionnaires de réseaux de distribution. Vous n'avez aucune démarche à faire pour cela et vous ne devez pas transmettre vos index. Cela se fait de manière totalement automatique. Sur la facture de décompte, votre consommation sera divisée en trois périodes :

      - votre consommation avant le 1er mars 2022 (avec un taux de TVA de 21 %)
      - votre consommation du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022 (avec un taux de TVA de 6 %)
      - votre consommation à partir du 1er octobre 2022 (avec un taux de TVA applicable à ce moment-là)

    • Pour votre facture de gaz : comment ma consommation sera-t-elle répartie entre 21 % et 6 % sur le décompte final ?

      Votre consommation sera automatiquement ventilée sur la base des profils de consommation établis par les gestionnaires de réseaux de distribution. Vous n'avez aucune démarche à faire pour cela et vous ne devez pas transmettre vos index. Cela se fait de manière totalement automatique. Sur la facture de décompte, votre consommation sera divisée en trois périodes :

      - votre consommation avant le 1er avril 2022 (avec un taux de TVA de 21 %)
      - votre consommation du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 (avec un taux de TVA de 6 %)
      - votre consommation à partir du 1er octobre 2022 (avec un taux de TVA applicable à ce moment-là)

    • Est-ce que je recevrai mes factures à temps en raison de ces changements ?

      Il est possible que vos factures soient légèrement retardées. Mais ne vous inquiétez pas, votre décompte final ou votre facture intermédiaire arrivera de toute façon.

    • Cette réduction de la TVA s'applique-t-elle uniquement à la partie ‘énergie’ de ma facture ?

      Le taux réduit de TVA de 6 % s'applique à toutes les parties de la facture d'électricité et de gaz relatives à la fourniture d'électricité et de gaz qui sont soumises à la TVA. En termes concrets, cela signifie :

      - le coût réel de l'énergie (prix du KWh)
      - les tarifs du réseau (coûts de distribution et de transmission)
      - taxes, suppléments et redevances

    • J’ai signé un nouveau contrat (en mars 2022). Cette mesure est-elle valable pour moi aussi ?

      Oui. Si vous avez signé un contrat en tant que client résidentiel ou particulier, vous bénéficiez également de la baisse temporaire de la TVA à 6 %.

    • Outre ma résidence principale, j’ai une aussi une maison de vacances en Belgique. Est-ce que je profiterai également du tarif réduit de la TVA pour maison de vacances ?

      Si vous êtes client résidentiel ou particulier, vous bénéficiez également de la baisse temporaire de la TVA à 6 % pour votre maison de vacances.

    • Pourquoi le montant de mon acompte a-t-il été modifié ?

      Compte tenu de la réduction temporaire de la TVA sur l'électricité et le gaz à 6 %, nos systèmes ont automatiquement ajusté le montant de l'acompte. En effet, la TVA est également incluse dans ce montant. Bien entendu, vous pouvez toujours modifier vous-même le montant de l'acompte pour revenir au montant précédent via My Eneco